Règlement du programme de parrainage
Dernière modification le 18/09/2026
Article 1 – Organisateur
La société AB.MO, société à responsabilité limitée, au capital de 2000€, représentée par M. BLANCHET Axel, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 940 724 305 00013 – APE 71.12B, dont le siège social se situe au 427 rue du Guillet à Sainte-Foy (85150), organise une opération de parrainage régie, sans restriction ni réserve, par les présentes conditions générales de parrainage.
Article 2 – Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités du programme de parrainage.
Article 3 – Opération de parrainage
Le participant au programme de parrainage décrite aux présentes peut participer en qualité de parrain, ci-après désigné « le parrain » et/ou en qualité de filleul, ci-après désigné « le filleul ».
L’opération de parrainage consiste pour le parrain à recommander et à communiquer à l’agence AB.MO les coordonnées d’un ou plusieurs filleuls, et donne droit, dans les conditions prévues aux articles 9 et 10, à une rémunération par chèque pour le parrain et à une remise commerciale pour le filleul – si le filleul signe un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’agence AB.MO et règle sa première facture selon les modalités prévues à l’article 8.
Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne. Le parrain ne peut parrainer son conjoint (marié ou pacsé). Un même filleul ne pourra être recommandé plusieurs fois par un parrain. Si plusieurs parrains recommandent le même filleul, seul le premier formulaire complété et envoyé sera pris en compte : le cachet de la poste ou la date d’envoi du mail faisant foi. Le formulaire est disponible sur notre site internet, il peut être complété en ligne et envoyé directement via le site ; ou il peut être imprimé et complété de façon manuscrite pour envoi par la poste ou par mail.
Pour bénéficier des offres de la présente opération de parrainage, il est indispensable que le formulaire de parrainage soit parvenu à la Société AB.MO avant que la personne dont les coordonnées nous ont été communiquées se soit mise en relation avec notre agence. Toute personne, qui après coup seulement, viendrait à se porter parrain d’un client déjà en relation avec la Société AB.MO et, quelles que soient les justifications qu’elle pourrait apporter se verra refuser ladite offre, le cachet de la poste ou la date d’envoi du formulaire en ligne faisant foi.
En participant au parrainage de la société AB.MO, les parrains et les filleuls s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement.
Article 4 – Durée de l’opération
La présente opération de parrainage n’est pas limitée dans le temps.
La société AB.MO se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment, sans effet rétroactif pour les opérations de parrainage en cours, notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité ne soit engagée. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourrait être versée aux participants.
Article 5 – Le parrain
La présente opération de parrainage est réservée à tout parrain, personne physique majeure résidant en France, ayant la capacité, l’autorité et le pouvoir de s’engager en qualité d’apporteur d’affaires, à titre exceptionnel, auprès de la société AB.MO par la recommandation et la fourniture des coordonnées d’un ou plusieurs filleul(s), par l’intermédiaire d’un formulaire ou d’un bulletin de parrainage dûment rempli et remis à la société AB.MO, soit par l’intermédiaire de son site internet www.agenceabmo.com, soit par courrier, soit par mail à l’adresse contact@agenceabmo.com.
Ne sont pas admis à participer à l’opération de parrainage, en qualité de parrain, toutes personnes morales.
La société AB.MO se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires aux fins d’application du présent règlement. Toute indication erronée ou frauduleuse fournie par le parrain entraînera l’annulation de sa participation à l’opération de parrainage.
Article 6 – Le filleul
Pourra être considéré comme filleul, toute personne physique majeure, distincte du parrain, désireuse de faire réaliser un projet de construction, de rénovation ou d’extension par l’intermédiaire de la société AB.MO.
Article 7 – Fonctionnement
La demande de parrainage doit être dûment complétée via le formulaire de parrainage en ligne ou via le bulletin de parrainage disponibles sur le site internet www.agenceabmo.com, dans la rubrique « parrainage ». Il doit être retourné soit directement via le site internet de la société AB.MO, soit par courrier à l’adresse du siège social de la société, soit par mail à contact@agenceabmo.com .
La société AB.MO se réserve la possibilité de refuser tout parrainage qui serait contraire au présent règlement.
Article 8 – Validation de la demande de parrainage
La demande de parrainage est validée lorsque le filleul aura signé un contrat de maîtrise d’œuvre avec la société AB.MO et dès lors qu’il se sera acquitté de sa première facture à la société AB.MO, sous réserve que le filleul n’ait pas renoncé à son contrat de maîtrise d’œuvre.
Article 9 – Récompense accordée au parrain
La présente opération de parrainage prévoit de récompenser le parrain, pour tout nouveau contact qu’il aura indiqué à la société AB.MO dès lors que le filleul aura signé un contrat de maîtrise d’œuvre avec la société AB.MO et que la première facture liée au contrat de maitrise d’œuvre aura été acquittée, par l’attribution d’un chèque dont le montant dépend de la nature des contrats de maitrise d’œuvre et dont le montant maximum s’élève à la somme de trois cents euros (300€) :
- 150€ pour tout parrainage aboutissant à la signature d’un contrat pour une mission partielle de maîtrise d’œuvre (c’est-à-dire sans mission de suivi de travaux).
- 300€ pour tout parrainage aboutissant à la signature d’un contrat pour une mission complète de maîtrise d’œuvre (projet de A à Z, compris mission de suivi de travaux).
Le parrain ne pourra percevoir sa récompense qu’aux conditions énoncées aux articles 5, 7 et 8 ci-dessus.
Article 10 – Récompense accordée au filleul
La présente opération de parrainage prévoit pour le filleul, pour tout contrat de maîtrise d’œuvre signé avec la société AB.MO, une remise commerciale à hauteur de 5.00% sur les honoraires HT de la société AB.MO. Cette remise s’appliquera sur le devis et/ou le contrat de maîtrise d’œuvre édité par la société AB.MO.
Article 11 – Accès au règlement du parrainage
Le règlement de cette opération de parrainage peut être consulté en ligne dans son intégralité sur le site www.agenceabmo.com/parrainage.
Article 12 – Protection des données personnelles
Préalablement à toute inscription à l’opération de parrainage objet des présentes, le parrain déclare et reconnaît avoir parfaitement recueilli l’accord libre et éclairé du filleul pour informer la société AB.MO de son projet de construction et pour participer à la présente opération de parrainage.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le parrain autorise expressément la société AB.MO à saisir toutes les données dont il dispose le concernant dans le cadre des présentes, sur fichier informatique, transmettre les informations à des partenaires commerciaux, effectuer toute publicité à sa convenance notamment photos, panonceaux, ou sur internet, faire tout ce qu’il jugera utiles aux fins d’exécution des présentes, aux frais de la société AB.MO.
Le parrain dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il contactera la société AB.MO soit par courrier adressé au siège social de la société, soit par mail à contact@agenceabmo.com .
Article 13 – Litiges
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties. A défaut d’accord amiable, tout différent sera soumis au tribunal compétent.
