FAQ
Vous vous posez des questions ? C’est bien normal ! Nous avons rassemblé dans cette Foire Aux Questions les interrogations les plus fréquentes en y répondant de la manière la plus simple et juste. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Contactez-nous !
Faire appel à un maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est le coordinateur principal de votre projet de construction, d’extension ou de rénovation. Il assure la conception des plans, les demandes d’autorisations d’urbanismes et le suivi de l’exécution des travaux jusqu’à la livraison finale.
Lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol d’un projet de construction neuve dépasse 150 m², le dépôt du permis de construire doit obligatoirement être signé par un architecte. Cela concerne aussi les extensions si la surface de plancher à créer dépasse 20 m² et porte la surface de plancher totale du bâtiment, après travaux, à plus de 150 m². Dans le cas d’une extension inférieure à 20 m² de surface de plancher (déclaration préalable), le recours à un architecte n’est pas obligatoire même si la surface de plancher totale après travaux dépasse 150 m².
En dessous de 150 m² de surface de plancher, vous êtes libre de choisir entre un maître d’œuvre ou un architecte.
Vous pouvez tout de même faire appel à un maître d’œuvre pour vos projets dépassant les 150 m² de plancher. En tant que maître d’œuvre, je travaille en étroite collaboration avec des architectes.
Les travaux sans création de surface de plancher (rénovation intérieure, réaménagement, isolation, etc.) ne nécessitent pas d’architecte. Un maître d’œuvre est tout à fait compétent pour vous accompagner.
C’est votre maître d’œuvre ou votre interlocuteur technique qui analyse la surface existante, le PLU, et la portée des travaux pour vous dire si un architecte est nécessaire. Je réalise cette vérification systématiquement avant tout dépôt.
Nos missions chez AB.MO
- Conception de plans personnalisés
- Montage et dépôt de dossiers d’autorisations d’urbanismes (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis de démolir, demande d’enseignes, etc…)
- Consultations des entreprises
- Coordination et suivi de chantier
- Conseil technique et accompagnement global du projet
Oui, j’interviens aussi bien pour des constructions neuves que pour des rénovations, extensions ou réhabilitations.
J’interviens principalement dans le département de la Vendée, et plus particulièrement sur Les Sables d’Olonne et ses alentours.
Pas nécessairement. Je peux vous recommander des artisans de confiance avec lesquels j’ai l’habitude de travailler. Dans tous les cas, vous restez libre de choisir les entreprises intervenant sur votre chantier.
Le tarif dépend de la nature et de la complexité du projet mais aussi du type de mission dont vous avez besoin. Un devis personnalisé est systématiquement établi après un premier rendez-vous gratuit.
Absolument ! Je suis à votre disposition pour échanger sur vos idées, vous conseiller et vous orienter dans les premières étapes de votre projet.
Les autorisations d’urbanisme
- Permis de construire (PC) : obligatoire pour les constructions neuves ou les extensions de plus de 20 m² (40 m² dans certaines zones urbaines).
- Déclaration préalable (DP) : pour les travaux de moindre importance : modifications de façade, piscine, abri de jardin, extension inférieure à 20 m² (40 m² dans certaines zones urbaines).
- Autorisation de travaux (AT) : pour mettre un établissement recevant du public aux normes d’accessibilité et de sécurité.
- Permis d’aménager : pour les projets de lotissements ou d’aménagement de terrains.
- Permis de démolir : dans les zones où la démolition est réglementée.
- Demande d’autorisation préalable pour une enseigne : pour demander l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité ou une enseigne.
Le dossier comprend généralement les pièces obligatoires suivantes :
- Le formulaire Cerfa correspondant au type de projet
- Un plan de situation du terrain (PCM1)
- Un plan de masse des constructions (PCM2)
- Un plan de coupe du terrain et de la construction (PCM3)
- Une notice descriptive du projet (PCM4)
- Un plan des façades et toitures (PCM5)
- Un document graphique (insertion paysagère – PCM6)
- Des photos du terrain (PCM7 & PCM8)
- Une attestation de prise en compte des règles de construction parasismique établie par un bureau de contrôle agréé.
- Une attestation de prise en compte de la règlementation thermique (RE2020) établie par un bureau d’études thermiques.
Le contenu peut varier selon la typologie et la nature du projet (zone classée, bâtiment historique, établissement accueillant du public, etc.).
- Déclaration préalable : 1 mois
- Permis de construire maison individuelle : 2 mois
- Permis de construire autre que maison individuelle : 3 mois
Ces délais peuvent être prolongés en cas de consultation de services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France, DDTM, etc.).
Il s’agit d’un document établi par un bureau de contrôle agréé (APAVE, SOCOTEC), qui certifie que le projet respecte les règles de construction parasismique applicables à la zone sismique où se situe le terrain et qui doit être jointe au dossier de permis de construire. Cette attestation est obligatoire pour les projets soumis à permis de construire dès lors que le projet présente une activité humaine. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour les projets situés en zone de sismicité 2 à 5 (zone de sismicité 3 en Vendée). En tant que maître d’œuvre, je peux prendre en charge la demande d’attestation auprès d’un bureau de contrôle partenaire, ou travailler avec celui de votre choix.
C’est un document généré par un bureaux d’études thermiques, qui vérifie que le projet respecte les exigences de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) en matière :
- De performance énergétique (Bbio),
- De confort d’été,
- D’impact carbone.
Cette attestation, qui prouve que la conception du bâtiment respecte les exigences de la réglementation environnementale en vigueur, est obligatoire et doit être jointe au dossier de permis de construire.
- Les maisons individuelles neuves
- Les logements collectifs neufs
- Les extensions importantes (>50 m² dans certains cas techniques)
Elle n’est pas nécessaire pour les rénovations, ni pour les extensions très limitées.
À l’achèvement des travaux, une attestation finale RE2020 et un test d’étanchéité à l’air seront exigés.
Oui, la prestation du bureau d’études thermiques est indépendante du maître d’œuvre et fait l’objet d’un devis spécifique. Le tarif varie selon la taille du projet et la complexité technique.
Les dossiers sont maintenant majoritairement déposés en dématérialisé sur le Guichet Unique de votre commune. Ils peuvent être déposés par le demandeur (le propriétaire) ou par le maître d’œuvre mandaté. En tant que maître d’œuvre, je m’occupe de la constitution complète du dossier et de son dépôt en ligne.
Oui, je prends en charge l’ensemble du suivi administratif : dépôt, échanges avec l’urbanisme, réponses aux demandes de pièces complémentaires, jusqu’à la délivrance de l’autorisation.
Une fois le permis accordé, il faut :
- Afficher l’autorisation sur le terrain (panneau réglementaire) pendant toute la durée du recours (2 mois). Libre à vous de mandater ou non un commissaire de justice pour constater l’affichage du panneau et ainsi éviter tout litige en cas de recours d’un tiers.
- Respecter un délai de 3 ans pour commencer les travaux, avec possibilité de prolongation
- Transmettre une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) au démarrage des travaux
Oui. Je peux reprendre un dossier en cours, le corriger, le compléter ou le réajuster si nécessaire pour éviter un refus ou une demande de pièces manquantes.
